CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si elles ont été rédigées après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue par écrit au préalable.
2. Nos factures sont payables à 15 jours, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, RED VISION se réserve le droit d'exiger le paiement d'un intérêt forfaitaire s'élevant à 5% du montant total de la facture. RED VISION est en droit de suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
3. En signant un devis, le client s'engage à payer le montant total indiqué sur le devis. En cas d'annulation plus de 30 jours avant l'événement, le client devra payer 50 % du devis à titre de compensation administrative. Si le client annule plus d'une semaine avant l'événement, il devra payer 75 % du devis. En cas d'annulation moins d'une semaine avant la date de la prestation, le client devra payer l'intégralité du montant mentionné sur le devis.
4. Le client s'engage à verser un acompte de 30 à 50 pourcent du montant total du devis avant le début des travaux sauf accord commun au préalable. Le solde est dû à la livraison des services. Toutes nos relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit suisse. Le for juridique est le canton de Vaud. En cas de force majeure, RED VISION ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprennent notamment les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves et les interruptions de services publics. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
5. Pour tous les contrats basés sur un service mensuel, le client s'engage à respecter un préavis de 3 mois pour résilier le contrat.
6. Pour tout contrat basé sur une périodicité, le client doit payer la totalité des services fournis, même s'ils ont été fournis à l'avance (par exemple, gestion des médias sociaux sur 3 mois, payée mensuellement, le client doit payer les 3 mois même s'il souhaite résilier le contrat au cours du premier mois).
7. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, RED VISION se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du client.
8. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation nationale. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. RED VISION ne peut en aucun cas être impliquée dans les frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à RED VISION dans son intégralité et n'inclura pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
9. RED VISION s'engage à faire tout son possible pour fournir des services efficaces en temps voulu et dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. RED VISION ne peut en aucun cas être tenue par le client d'intervenir en tant que tiers dans une action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
10. RED VISION n'est plus responsable du paiement et de la gestion des logiciels ou des contrats externes qui sont payés sur une base mensuelle/annuelle si le mandataire décide de mettre fin au contrat signé avec RED VISION. Le client doit alors reprendre la gestion et le paiement de ce logiciel, contrat ou autre.
11. Toute protection cybernétique doit être assurée par le client au moyen de sa propre assurance.
12. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à RED VISION par lettre recommandée à son siège social dans les 8 jours de la livraison des biens ou de la prestation des services.
13. Les prix signés sous devis et accordés au clients peuvent-être à tout moment changé pour des raisons monétaires comme l'inflation ou expansion de l'entreprise. Pour cela RED VISION donne un préavis d'augmentation des coûts au client sur 1 mois.
14. RED VISION se réserve le droit d'utiliser les images, les dessins, les services ou tous les services fournis à ses clients à des fins promotionnelles, sauf indication contraire lors de la signature du contrat.
15. RED VISION se réserve le droit de supprimer les fichiers bruts utilisés pour le service dans les 6 mois suivant la livraison du service au client. Si le client souhaite obtenir une copie des fichiers, il doit l'annoncer dans un délai maximum de 6 mois après le rendu final, faute de quoi RED VISION ne pourra être tenu responsable de l'absence de tout matériel/fichier.